Fiches pratiques

    L’assurance responsabilité civile professionnelle est généralement destinée aux activités libérales, à caractère juridique, économique et financier, ou prestation de service, ...

    L'assurance de responsabilité civile professionnelle concerne les activités qui peuvent occasionner à leurs clients des pertes financières importantes (dommages immatériels).

    Les garanties

    Assurance responsabilité civile professionnelle

    Pour certaines professions, les assureurs ont mis au point des contrats spécifiques de responsabilité civile qui combinent des garanties:

    • de responsabilité civile exploitation
    • de responsabilité civile après travaux

    Les contrats d'assurance responsabilité civile ne font pas la distinction entre les dommages causés aux tiers pendant les travaux et les dommages causés aux tiers après les travaux.

    Exemples de formules d'assurance responsabilité civile

    L'assurance responsabilité civile professionnelle peut concerner en particulier les activités médicales, les professions juridiques, l'habitat et la construction,...

    L'assurance responsabilité civile des professions médicales

    Les assureurs ont mis au point des polices d'assurance spécialement adaptées au corps médical. Les formules proposées concernent aussi bien les médecins spécialistes que généralistes, ceux pratiquant à titre privé ou dans un cadre hospitalier.

     

    L'assurance responsabilité civile des avocats

    C'est parce qu'ils excercent un métier sensible que les avocats couvrent les risques liés à leur activité professionnelle. Toute faute commise par l'avocat dans l'exécution de sa fonction et causant des dommages à son client entraîne l'engagement de sa responsabilité.

    L'assurance responsabilité civile des architectes

    Avec le développement de l'activté de construction, le rôle et la responsabilité de l'architecte ont considérablement évolué. C'est pour tenir compte de cette évolution que les assureurs ont, depuis de nombreuses années, conçu des polices d'assurance responsabilité civile spécifiques à cette profession.