Glossaire

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Titre
Abonnement

La police d’abonnement est la forme d’assurance utilisée en transport de marchandises lorsque la valeur est indéterminée à l’origine. L’assuré garantit un montant maximum et signale à l’assureur à l’aide de déclarations d’aliment, la valeur des marchandises transportées à chaque expédition.

Accessoires

Frais payés par le souscripteur à l’assureur pour couvrir les frais d’établissement du contrat.

Accident

Fait involontaire, imprévisible et extérieur à l'assuré qui cause des dommages corporels, matériels ou immatériels. Les dommages ne présentant pas ces caractéristiques accidentelles sont écartés de la garantie.

Accréditif

Document émanant d’une banque par lequel celle-ci permet l’ouverture d’une demande de crédit documentaire. A travers ce document, la banque s’engage à accorder un crédit en faveur d’un bénéficiaire.

Actuaire

Personne spécialisée dans l’application des mathématiques, des statistiques et du calcul de probabilité à l’assurance.

Adhérent

Personne souscrivant volontairement à une assurance collective à titre de membre d'un groupe déterminé.

Agent

Personne habilitée par une société d’assurance à présenter des contrats au public.

Agrément

Autorisation administrative pour exercer une activité.

Aléa

Evénement incertain ou dont la date de survenance est inconnue. Qui relève du hasard.

Aléatoire

Une des caractéristiques du contrat d’assurance dont les effets dépendent d’un événement incertain.

Aliénation

Transfert de propriété d'un bien entre personnes physiques ou morales dont les principales formes sont : la sortie du patrimoine, la cession, la vente, le don,…

Aliment (déclaration d’)

La déclaration d’aliment est l’ensemble des risques déclarés par un expéditeur et couverts par une police d’abonnement.

Amiable

Qui concilie des intérêts opposés sans recourir à l’intervention de la justice.

Apériteur

Compagnie d’assurance qui assume le rôle principal en coassurance et qui gère pour le compte des autres assureurs le contrat.

Arbitrage

Action de régler un litige par un arbitre.

Assistance

Garantie prévue au contrat d’assurance fournissant aux personnes assurées en difficulté une prestation en nature ou en espèces, lors de leurs déplacements suite à un évènement défini au contrat.

Assuré

Personne physique ou morale désignée au contrat d’assurance.

Atomique

Le risque atomique est celui lié à la désintégration des atomes et à la radioactivité. Il est exclu de la garantie.

Attestation

Document délivré par l’assureur qui témoigne de l’existence d’un contrat d’assurance.

Avenant

Acte écrit qui modifie un contrat. Il est signé par l’assuré et l’assureur.

Avis d’échéance

Document adressé par l’assureur à l’assuré pour aviser ce dernier de la date et du montant de la prime à payer.